Cet article en réponse à un article apparu dans une journal régional dont le sujet fesait suite au contrôle d'inspection de l'urssaf et autres, effectué sur le chantier de Pau (centre) qui concernait les heures supplémentaires effectuées par les salariés originaires du Portugal est et embauchés dans l'entreprise sous-traitante localisée sur la côte basque.

le dépassement des horaires légales (35h hebdomadaire) et ( 48h maximum légale) selon le code du travail. Ainsi comme le stipule le code du travail: toute heure dépassant le taux horaire maxima devra faire l'objet d'une demande auprès de l'inspection du travail par l'entreprise sous-traitante.

Cependant, il apparaissait dans ce journal certains propos qui justifiaient les dépassements d'horaires par les délais de finitions du chantier qui sont court, ce qui a conduit le maître-d'ouvrage (ville de Pau) à mettre la pression sur le maître- d'oeuvre (colas, donneur-d'ordre) qui lui-même exerce la presion sur le sous-traitant.

Aussi, ces même propos mettaient en cause le fait qu'il y a des difficultés récurrentes de recruter de la main-d'oeuvre qualifié ou spécialisé d'où le choix du maître-d'oeuvre de faire sous-traiter le chantier de Pau.

Certe, il est vrai qu'il y a une difficulté manifeste de recrutement de main-d'oeuvre dans le secteur du BTP. Mais, connaissant bien le milieux du bâtiment, ces difficultés de recrutement de main-d'oeuvre ne sont que partiellement à l'origine des dépassement d'horaires et n'expliquent vraisemblablement pas les raisons au recours à la" sous-traitance en cascade"?.

Pour ma part et je le souligne, la "sous-traitance en cascade" permet non seulement au maître-d'ouvrage d'obtenir le meilleur prix avec la meilleure qualité, ainsi quand les travaux sont faits sous-traités au maître-d'oeuvre (donneur d'ordre) celui-ci pressurise ses prix pour remporter le marché, ainsi desuite le sous-traitant en question préssurise aussi ses prix auprès du maître-d'oeuvre pour effectuer les travaux, il sera alors l'executant sur le chantier.

Voilà, pourquoi des dépassements d'horaires sont constatés dans la plupart des chantier, dont les journaux ou médias ont parle peu. A force de pressuriser les prix de marché et de la main-d'oeuvre en on arrive à des cas similaires à celui de Pau. D'autant plus que la sous-traitance permet à l'entreprise (donneur d'ordre) de se décharger ou désengager de certaines responsabilités qui sont d'ordre: technique, social et économique.

-Techniquement, le donneur d'ordre n'est pas responsable jusque à un certain niveau, des risques de mal-façons, retards ou autres. Etant donné que l'entreprise sous-traitante y est couvert par une assurance décennale.

-Socialement, le donneur d'ordre n'est pas responsable des salariés qui sont déclarés dans l'entreprise sous-traitante, donc, ils ne sont pas une charge directe imputable. Ils ne relévent pas de la même convention collective que les salariés du donneur d'ordre qui peut être plus avantageuse. Aussi, il permet au donneur d'ordre de détourner le code du travail, car comment nous l'avons vue à Pau, quand les salariés d'une entreprise sous-traitante font des dépassements excessifs d'heures, ou qu'ils ne soit pas déclarés. Ce n'est pas le donneur d'ordre qui en est tenue responsable. Le donneur d'ordre et le sous-traitant sont liés par un lien contractuel, c'est le droit civil et commercial qui intervient quand un litige oppose l'une des partie à l'autre. Concernant un litige entre salarié-employeur qui est provoqué par le donneur d'ordre à cause des pressions ou pratique de prix aux rabais, le code du travail est rarement intervenu ni par jurisprudence.

-Economiquement, pour terminer : le donneur d'ordre dans beaucoup de cas n'est pas responsable de la commande de matériaux, c'est le sous-traitant qui supporte la charge, en d'autre terme il avance les frais des matériaux, donc besoin d'un fond de roulement. N'est-il pas d'usage que les délais de paiement du (donneur d'ordre) au (sous-traitant) peuvent aller de 60 à 90 jours en régle général le paiement ce fait à la livraison, le sous-traitant peut en pâtir.

Le donneur d'ordre pressurise les prix aux plus bas pour un rendement plus élevé, ce qui explique souvent le choix de la plupart des sous-traitants malgré leur bon vouloir de faire travailler du personnel au noir, d'aller chercher de la main-d'oeuvre bon marché dans les pays ou le coût y est plus bas ce qui conduit parfois ces salariés etrangers à effectuer des heures supplémentaires sans être payé, ou de travailler plus que la norme sociale en vigueur et dans des conditions sociales, sanitaires et physiques déplorables. Et combien de sous-traitants utilisent des produits de moindres qualités pour se faire une marge.

Tout cela parce qu'il y a un système engendré par des grands groupes et maître-d'ouvrages qui consiste à pressuriser les prix de marché aux rabais en jouant sur une concurrence déloyale. Ainsi, de gagner sur le dos des sous-traitants qu'on accusera de favoriser le travail dissimulé, des chantiers baclés, des heures supplémentaires impayées et cadences de travaille élevée.

Cette logique de pressurisation des prix de marché aux sous-traitants, consiste dans les faits pour les donneur-d'ordres à augmenter leur marge, à déléguer des chantiers oneureux en hommes, en travaux et dans deux cas sur trois parce que ce n'est pas assez rentable. La résultante de cette logique pour les sous-traitants: Ils remportent des travaux à des prix de marché intenable d'un point de vue comptable, ils sont alors obligés de cloturer les travaux à une cadence infernale, avec parfois des salariés payés à la fronde, sans convention collective, sans couverture assurance en cas d'intempérie, heures supp non payées ou parfois avec des travailleurs non déclarés.

Ainsi combien de chef d'entreprise artisanale n'ont aucune notion ni formation de comptabilité ou de gestion, ils acceptent parfois des marchés sans savoir si ils y gagneront quelque chose.

L'obtention d'une carte d'artisan préalable à un stage de formation auprès des chambres des métiers est conditionnée: D'une part vous devez avoir une qualification( CAP, BEP ou plus) ou bien une expérience professionelle de 5 ans en lien avec la demande de carte d'artisan, ainsi qu'une simulation comptable provisionelle pour votre future entreprise et d'autre part vous devez suivre un stage de formation d'une semaine à la chambre des métiers de votre département.

Ce stage consiste à vous apprendre le b.a ba sur les formalités administratives et de vous souffler quelqeue notion de gestion loin de la réalité et des soucis des artisans. Mais, il y a un moyen de contourner la condition d'exigence de qualification pour l'obtention d'une carte d'artisan expl: si vous n'avez pas la qualification ou l'expérience requise, alors il vous suffit de trouver une personne qui remplie l'une des deux conditions, de rédiger une promesse d'embauche en CDI et de lui réclamer le justificatif de qualification ou bullentins de paient pour l'expérience une fois cela fait, le tour est joué.

Cette démonstration permet de voir d'une part l'insuffisance de contrôle et de contrainte pour l'obtention d'une carte d'artisan, l'inefficience du stage de formation dispensé, la durée courte du stage qui est d'une semaine. Le stage ne répond pas réellement à l'attente des futures chef-d'entreprise sinon le cours de gestion administrative ou comptable sans à mille lieux de la réalité du marché. Et d'autre part cela démontre l'irrésponsabilité de l'Etat qui est dans une course au chiffre, la seule chose qui l'intéresse c'est de montrer au médias et journaux que le nombre de créations d'entreprises à augmenter.

Car l'Etat sait très bien que 1 créateur sur 2 ne tiendra pas plus de 5 ans malgrés les exonérations et autres. Du moment qu'ils payent les impôts et cotisations le soucis n'est pas de savoir quand ils cesserons, au pire en cas de fraude ou de non paiement le gérant de l'entreprise se retrouvera devant le mandataire judiciaire pour liquidation ou cessation de paiement pieds et poingt liés.

Les annonces de créations d'entreprises dans les journaux ou médias sont un écran de fumé qui cache la vérité sous le sceau des chiffres. Alors que pour la pérénité de ces entreprises artisanales devrait être un objectif essentiel.

L'Etat par l'intermédiaire des organismes de service public doit promouvoir un meilleur suivi des candidats avant l'obtention d'une carte d'artisan; Formation en gestion et comptabilité plus longue et gratuite, plus de contrôle et de contrainte pour l'obtention d'une carte d'artisan, une mesure qui puisse permettre le maintien des prix de marché à un niveau correcte pour les artisans sous-traitant, faire que le sous-traitant et ses salariés bénéficient de la même convention collective ou avantage que les salariés du maître-d'oeuvre ou maître-d'ouvrage ou s'il n'y a pas lieu par une clause obligatoire qui protége le sous-traitant et ses salariés en cas de coup dur.

Entre autre que le code du travail elargisse son champ d'application entre les sous-traitants-maîtred'oeuvre ou maître-d'ouvrage pour des litiges d'ordre commercial ou de délai court qui pourraient être préjudiciale aux sous-traitants et leurs salariés qui sont plus vulnérable au changement ou fluctuation du marché.

cet article n'est pas destiné à porter atteinte à l'image des sous-traitants ni aux salariés, le souhait de par cet article est de relater une réalité du quotidien que subissent ces sous-traitants et directement leurs salariés. Dans toute les décisions qui découlent du donneur d'odre ou du maître-d'ouvrage et qui seraient ou pourraient être préjudiciables aux sous-traitants et à leurs salariés, il faut qu'ils soient mieux protégés par le code du travail. La pérénité de ces petits artisans est un réservoir d'emploi, de progrés économique, social et humain.

                                         Article rédigé par Tunjaï CILGI.